HONORAIRES

Consultation au cabinet

Tarif : 50 € TTC (20 mn)

Il s’agit de consultations uniquement données oralement dans le cadre d’un rendez-vous au cabinet.

Consultation avec remise de
documents nécessitant des recherches

La consultation sera obligatoirement rédigée, adressée au client et facturée en fonction du temps passé.

Mission dans le cadre d’une
procédure judiciaire

Les honoraires sont facturés :
– soit au forfait (tarif annoncé en début de dossier en fonction des diligences prévisibles)
– soit au temps passé, selon les diligences accomplies sur la base d’un tarif horaire.
Les frais annexes aux honoraires sont facturés en
plus : frais de déplacement (frais kilométriques), frais d’Huissier et timbres fiscaux.
Il peut être prévu un honoraire de résultat complémentaire, calculé sur le gain obtenu par le client.
Le cabinet accepte la prise en charge de ses honoraires dans le cadre de l’aide juridictionnelle :
– Si le client obtient l’aide juridictionnelle totale, il n’aura aucun honoraire à régler au cabinet, excepté le timbre de plaidoirie de 13 €.
– Si en revanche, il est pris en charge par l’aide juridictionnelle à titre partiel, il devra régler un complément d’honoraires conformément à une Convention d’honoraires.
Dans tous les cas, les honoraires pourront faire l’objet d’une convention signée par les deux parties, laquelle est obligatoire en matière familiale.
Aucune consultation ne sera donnée par téléphone.